Sécurisation du transfert de la gestion du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)
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B. Drolez, V. Maymil et J-M. Palach (Igas)
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA – communément appelée ‘minimum vieillesse’) est versée, sous condition de ressources et avec récupération sur succession, aux personnes âgées qui n’ont cotisé à aucun régime de retraite durant leur vie professionnelle (soit 67.000 retraités bénéficiaires fin 2018). Cette prestation suppose la justification d’une résidence stable et régulière en France et n’est pas ‘portable’ à l’étranger au-delà de 6 mois par an.
Si elle est actuellement gérée par la Caisse des dépôts et consignations, la loi de financement de la Sécurité sociale de 2017 a prévu le transfert de sa gestion à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) au 1er janvier 2020.
L’Igas a été missionnée pour expertiser les conditions de préparation de ce transfert par les institutions concernées et pour formuler toute proposition susceptible de sécuriser cette opération.