La présente mission, inscrite au programme d’activité de l’Igas, a pour objet d’étudier, en France et dans d’autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques et la prise de décision publique.

Elle a tout d’abord dressé un état des lieux des évaluations médico-économiques réalisées en France et dans quatre pays européens : le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suède, la Belgique. La mission a choisi de s’intéresser aux décisions publiques prises au niveau central et au niveau déconcentré, et d’investiguer un large champ d'application de l'évaluation médico-économique en santé.

La mission expose ensuite son analyse des objections classiquement faites aux évaluations médico-économiques.

Elle formule enfin plusieurs recommandations organisées selon deux axes : le premier concerne la fixation d’un cadre de principes structurant la décision publique au sein duquel les évaluations médico-économiques doivent prendre place ; le second détaille les dispositions à prendre afin de se doter d’une politique en matière d’évaluation médico-économique.

Les annexes du rapport sont composées sous la forme de fiches. Elles décrivent le dispositif d’évaluation en France et à l’étranger et résument quelques exemples d’études menées par la Haute autorité de santé (HAS).

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