Au titre de son programme d’activité pour 2015, précisé par une commande des ministres de la santé et du budget, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a procédé à l'évaluation de la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 du Régime social des indépendants (RSI).

Créé en 2006, le RSI offre aux travailleurs indépendants non-agricoles (commerçants, artisans et professions libérales) une couverture sociale complète, en-dehors des allocations familiales qui relèvent des caisses d’allocations familiales (CAF), mais y compris une couverture retraite complémentaire.

Soumis à de vives critiques, le régime n’a atteint que partiellement ses objectifs en dépit d’une activité réformatrice soutenue. La mission insiste donc sur l’importance de la négociation de la COG 2016-2019, qui doit inscrire le RSI dans une perspective de normalisation définitive de son fonctionnement et de restauration de ses performances.

• Tome 1 : le rapport
• Tome 2 : les annexes