Développer les formations en alternance dans le secteur public

L'apprentissage est ouvert au secteur public depuis la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail. Le dispositif a été complété par l'institution en août 2005 du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière, et de l'Etat), mode de recrutement proposé à certaines catégories de jeunes dans les trois fonctions publiques et ouvrant la possibilité d'accéder, au terme d'une formation en alternance, à des emplois de la catégorie C. En dépit de ce dispositif, les formations en alternance restent peu développées dans le secteur public (en 2008, on enregistre 6 400 entrées en contrat d'apprentissage dans le secteur public contre 285 000 nouveaux contrats d'apprentissage dans le secteur marchand). C'est dans ce cadre que le Premier ministre a chargé Laurent Hénart, député, d'une mission visant à analyser les spécificités des employeurs publics et les éventuelles difficultés qu'ils rencontrent pour développer cette filière de formation. L'auteur avait également pour objectif de proposer un plan d'action permettant à la fois d'accroître le nombre de jeunes en alternance et d'apprentis recrutés dans le secteur public et de diversifier les métiers qui leur sont ouverts.

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